Conditions Générales

Conditions Générales de Displayshop.nl

E-mail : info@displayshop.fr
Site Web : www.displayshop.fr

Définitions

1. nl : EF&D Exhibition Furniture & Displays, situé à Rotstergaast sous le numéro de la Chambre de Commerce (KvK) 01101444.
2. Client : la personne avec qui Displayshop.nl a conclu un accord.
3. Parties : Displayshop.nl et le client ensemble.
4. Consommateur: un client qui est également un individu et qui agit en tant que particulier.

Article 1 - Applicabilité des conditions générales

1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, activités, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Displayshop.nl.
2. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si elles en ont convenu expressément et par écrit.
3. Les parties excluent expressément l'applicabilité des conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.

Article 4 - Prix

1. Tous les prix pratiqués par Displayshop.nl sont en euros, incluent la TVA et excluent les éventuels autres frais tels que les frais administratifs, les taxes et les frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf indication contraire ou accord différent.
2. Displayshop.nl se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits, indiqués sur son site web ou autrement communiqués.
3. Les augmentations des coûts des produits ou de leurs composants, que Displayshop.nl n’a pas pu prévoir au moment de l'offre ou de la conclusion de l'accord, peuvent entraîner des augmentations de prix.
4. Le consommateur a le droit de résilier un contrat suite à une augmentation de prix telle que visée au paragraphe 3, sauf si l'augmentation résulte d'une disposition légale.

Article 5 - Échantillons et modèles

Si le client a reçu un échantillon ou un modèle d'un produit, il ne peut en tirer aucun droit autre que celui indiquant la nature du produit, sauf si les parties ont expressément convenu que les produits à livrer correspondront à l'échantillon ou au modèle.

Article 6 - Paiements et délai de paiement

1. nl peut exiger un acompte allant jusqu'à 50 % du montant convenu lors de la conclusion du contrat.
2. Le client doit effectuer les paiements restants dans les 14 jours suivant la livraison.
3. Les délais de paiement sont considérés comme des délais stricts. Cela signifie que si le client n'a pas payé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est automatiquement en défaut, sans que Displayshop.nl soit tenu d'envoyer un rappel ou de mettre en demeure le client.
4. nl se réserve le droit de conditionner une livraison à un paiement immédiat ou d'exiger une garantie pour le montant total des services ou des produits.

Article 7 - Paiements et délai de paiement

Article 8 - Conséquences du non-paiement dans les délais

1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Displayshop.nl est en droit de facturer un intérêt légal de 2 % par mois pour les transactions non commerciales et de 8 % par mois pour les transactions commerciales à partir du jour où le client est en défaut, une partie de mois étant comptée comme un mois entier.

2. Si le client est en défaut, il est en outre redevable à Displayshop.nl des frais de recouvrement extrajudiciaires ainsi que d'une éventuelle indemnité.
3.Les frais de recouvrement sont calculés conformément au Décret relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
4.En cas de non-paiement dans les délais, Displayshop.fr peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait satisfait à son obligation de paiement.
5.En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement du client, les créances de Displayshop.fr à l'égard du client deviennent immédiatement exigibles.
6.Si le client refuse de coopérer à l'exécution du contrat par Displayshop.nl, il est néanmoins tenu de payer le prix convenu à Displayshop.fr.

Article 9 - Droit de Réclamation

1. Dès que le client est en défaut, Displayshop.fr est en droit d'invoquer le droit de réclamation pour les produits livrés au client qui n'ont pas été payés.
2. nl invoque le droit de réclamation par le biais d'une notification écrite ou électronique.
3. Dès que le client est informé de l'invocation du droit de réclamation, il doit immédiatement retourner les produits concernés à Displayshop.fr, sauf accord contraire entre les parties.
4. Les frais de retour ou de rapatriement des produits sont à la charge du client.

Article 13 - Droit de Rétractation

1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne pendant un délai de réflexion de 14 jours sans fournir de justification, à condition que :

le produit ne soit pas spécialement fabriqué ou adapté sur mesure pour le consommateur,
le sceau soit encore intact, s'il s'agit de supports de données contenant du contenu numérique (DVD, CD, etc.),
le consommateur n'ait pas renoncé à son droit de rétractation.

2. Le délai de réflexion de 14 jours mentionné au paragraphe 1 commence :

le jour suivant la réception par le consommateur du dernier produit ou élément d'une commande,
dès que le consommateur a confirmé qu'il accepte de recevoir du contenu numérique via internet.

3. Le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation en contactant info@displayshop.fr, éventuellement en utilisant le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site web de Displayshop.fr, www.displayshop.fr.

4. Le consommateur est tenu de retourner le produit à Displayshop.nl dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation, à défaut de quoi son droit de rétractation expire.

Article 15 - Remboursement des frais de livraison

1. Si le consommateur a exercé son droit de rétractation dans les délais et a retourné la commande complète à Displayshop.nl dans les délais, Displayshop.nl remboursera les frais de livraison payés par le consommateur dans les 14 jours suivant la réception de la commande retournée en totalité et en temps voulu.
2. Les frais de livraison sont à la charge de Displayshop.nl uniquement si la commande complète est retournée.

Article 16 - Remboursement des frais de retour

Si le consommateur exerce son droit de rétractation et retourne la commande complète dans les délais, les frais de retour de la commande complète sont à la charge du consommateur, sauf si le consommateur dispose d'un abonnement ou d'un compte actif chez Displayshop.fr.

Article 18 - Droit de Suspension

Sauf si le client est un consommateur, celui-ci renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant de cet accord.

Article 19 - Droit de Rétention

1. Displayshop.fr peut exercer son droit de rétention et, dans ce cas, retenir les produits du client jusqu'à ce que ce dernier ait réglé toutes les factures impayées envers Displayshop.fr, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour ces frais.
2. Le droit de rétention s'applique également sur la base d'accords antérieurs pour lesquels le client reste redevable de paiements envers Displayshop.fr
3. Displayshop.fr n'est jamais responsable des éventuels dommages que le client pourrait subir en raison de l'exercice de son droit de rétention.

Article 20 - Compensation

Sauf si le client est un consommateur, celui-ci renonce à son droit de compenser une dette envers Displayshop.fr avec une créance sur Displayshop.fr.

Article 21 - Réserve de Propriété

1.Displayshop.fr reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le client ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement envers Displayshop.fr au titre de tout contrat conclu avec Displayshop.fr, y compris les créances relatives à un manquement à l'exécution.
2. Jusqu'à ce moment-là, Displayshop.fr peut exercer son droit de réserve de propriété et reprendre les biens.
3. Avant le transfert de propriété au client, celui-ci ne doit pas nantir, vendre, aliéner ou grever les produits de quelque manière que ce soit.
4. Si Displayshop.fr exerce son droit de réserve de propriété, le contrat est considéré comme résilié et Displayshop.fr a le droit de demander des dommages-intérêts, des pertes de bénéfices et des intérêts.

Article 22 - Livraison

1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2. La livraison s'effectue à Displayshop.fr, sauf accord contraire entre les parties.
3. La livraison des produits commandés en ligne se fait à l'adresse indiquée par le client.
4. Si les montants convenus ne sont pas réglés ou ne le sont pas à temps, Displayshop.fr a le droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que la partie convenue soit finalement réglée.
5. En cas de retard de paiement, il s'agit d'un défaut du créancier, ce qui signifie que le client ne peut pas opposer une livraison tardive à Displayshop.fr.

Article 23 - Délai de Livraison

1. Les délais de livraison indiqués par Displayshop.fr sont indicatifs et ne donnent pas droit au client à une résiliation ou à des dommages-intérêts en cas de dépassement, sauf accord exprès et écrit entre les parties.
2. Le délai de livraison commence lorsque le client a entièrement complété le processus de commande (électronique) et a reçu une confirmation (électronique) de Displayshop.fr.
3. Un dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas droit à des dommages-intérêts ni à la résiliation du contrat, sauf si Displayshop.fr ne peut pas livrer dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite ou si les parties ont convenu d'autre chose à ce sujet.

Article 24 - Livraison Effective

Le client doit s'assurer que la livraison effective des produits qu'il a commandés peut avoir lieu en temps voulu.

Article 25 - Frais de Transport

Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire entre les parties.

Article 26 - Emballage et Expédition

1. Si l'emballage d'un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit faire établir une note par le transporteur ou le livreur avant de prendre possession du produit, sans quoi Displayshop.fr ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages.
2. Si le client organise lui-même le transport d'un produit, il doit signaler tout dommage visible aux produits ou à l'emballage avant le transport à Displayshop.fr, sans quoi Displayshop.fr ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages.

Article 29 - Conservation

1. Si le client prend possession des produits commandés après la date de livraison convenue, le risque de toute perte de qualité incombe entièrement au client.
2. Les éventuels coûts supplémentaires résultant d'une prise de produits anticipée ou tardive sont entièrement à la charge du client.

Article 31 - Garantie

1. La garantie concernant les produits ne s'applique qu'aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux.
2. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale ni en cas de dommages résultant d'accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d'utilisation inappropriée par le client, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement établie.
3. Le risque de perte, de dommage ou de vol des produits faisant l'objet d'un contrat entre les parties est transféré au client au moment où ils sont livrés légalement et/ou effectivement, ou lorsqu'ils sont mis en possession du client ou d'un tiers qui reçoit le produit pour le compte du client.

Article 32 - Échange

1. L'échange d'articles achetés n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

L'échange a lieu dans les 14 jours suivant l'achat, sur présentation de la facture originale.
Le produit est retourné dans son emballage d'origine, c'est-à-dire avec les étiquettes (de prix) originales encore attachées.
Le produit n'a pas été utilisé.

2. Les articles soldés, les produits périssables tels que les denrées alimentaires, les articles sur mesure ou spécialement adaptés pour le client ne peuvent pas être échangés.

Article 42 - Indemnisation

Le client indemnise Displayshop.fr contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par Displayshop.fr.

Article 43 - Réclamations

1. Le client doit examiner dès que possible un produit fourni par Displayshop.fr ou un service rendu pour déceler d'éventuels défauts.
2. Si un produit livré ou un service rendu ne répond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, il doit en informer Displayshop.fr dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai d'un mois après avoir constaté les défauts.
3. Les consommateurs doivent informer Displayshop.fr dans un délai d'un mois au maximum après avoir constaté les défauts.
4. Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible du défaut afin que Displayshop.nl puisse réagir de manière adéquate.
5. Le client doit prouver que la réclamation concerne un contrat entre les parties.
6. Si une réclamation concerne des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas entraîner une obligation pour Displayshop.fr de réaliser d'autres travaux que ceux convenus.

Article 44 - Mise en Demeure

1. Le client doit faire connaître les mises en demeure par écrit à Displayshop.fr.
2. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que la mise en demeure parvienne effectivement à Displayshop.fr dans les délais.

Article 45 - Responsabilité Solidaire du Client

Si Displayshop.fr conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d'eux est solidairement responsable des montants totaux qu'il doit à Displayshop.fr en vertu de ce contrat.

Article 46 - Responsabilité de Displayshop.fr

1. Displayshop.fr est uniquement responsable des dommages subis par le client si et dans la mesure où ces dommages résultent d'une intention ou d'une négligence consciente.
2. Si Displayshop.fr est responsable d'un dommage, elle ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant de ou en rapport avec l'exécution d'un contrat.
3. Displayshop.fr n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
4. Si Displayshop.fr est responsable, cette responsabilité est limitée au montant qui sera payé par une assurance responsabilité (professionnelle) souscrite, et en cas de non-paiement (intégral) par une compagnie d'assurance du montant des dommages, la responsabilité est limitée au montant (partiel) de la facture concernée par cette responsabilité.
5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans un catalogue ne sont qu'indicatifs et n'ont qu'une valeur approximative, et ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une (partielle) résiliation du contrat et/ou à la suspension de toute obligation.

Article 47 - Délai de Prescription

Tout droit du client à une indemnisation de la part de Displayshop.fr expire en tout état de cause 12 mois après l'événement dont la responsabilité découle directement ou indirectement. Cela n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 du Code civil.

Article 48 - Droit de Résiliation

1. Le client a le droit de résilier le contrat lorsque Displayshop.fr manque de manière imputable à ses obligations, sauf si ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de son insignifiance, ne justifie pas la résiliation.
2. Si l'exécution des obligations par Displayshop.fr est temporairement ou définitivement impossible, la résiliation ne peut intervenir qu'après que Displayshop.fr soit en défaut.
3. Displayshop.fr a le droit de résilier le contrat avec le client si ce dernier ne respecte pas pleinement ou à temps ses obligations issues du contrat, ou si Displayshop.fr a connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne pourra pas s'acquitter correctement de ses obligations.

Article 49 - Force Majeure

1. En complément des dispositions de l'article 6:75 du Code civil, un manquement de Displayshop.fr à l'exécution de toute obligation envers le client ne peut être imputé à Displayshop.fr dans une situation indépendante de sa volonté, qui empêche l'exécution de ses obligations envers le client, en tout ou en partie, ou qui rend cette exécution raisonnablement impossible pour Displayshop.fr.
2. Les situations de force majeure mentionnées au paragraphe 1 incluent, mais sans s'y limiter : les situations d'urgence (telles que la guerre civile, les révoltes, les émeutes, les catastrophes naturelles, etc.); les défaillances et la force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers; les interruptions imprévues d'électricité, d'internet, d'ordinateurs et de télécommunications; les virus informatiques, les grèves, les mesures gouvernementales, les problèmes de transport imprévus, les mauvaises conditions météorologiques et les interruptions de travail.
3. Si une situation de force majeure survient empêchant Displayshop.fr de remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu'à ce que Displayshop.fr puisse à nouveau les honorer.
4. À partir du moment où une situation de force majeure dure au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier le contrat par écrit, en tout ou en partie.
5. Displayshop.fr n'est redevable d'aucune indemnisation (dommages) en cas de force majeure, même si cette situation lui confère un certain avantage.

Article 50 - Modification de l'accord

1. Si, après la conclusion de l'accord, il s'avère nécessaire pour son exécution de modifier ou de compléter son contenu, les parties ajusteront l'accord en conséquence en temps utile et en consultation mutuelle.
2. La clause précédente ne s'applique pas aux produits achetés dans un magasin physique.

Article 51 - Modification des conditions générales

1. nl est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2. Les modifications mineures peuvent être effectuées à tout moment.
3. Displayshop.fr discutera autant que possible des modifications substantielles avec le client au préalable.
4.Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification essentielle des conditions générales.

Article 52 - Transfert des droits

1. Les droits du client issus d’un accord entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans l'accord préalable écrit de Displayshop.nl.
2. Cette disposition est considérée comme une clause à effet réel au sens de l'article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais.

Article 53 - Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avèrent nulles ou annulables, cela n'affecte pas les autres dispositions de ces conditions.
2. Dans ce cas, toute disposition nulle ou annulable sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention de Displayshop.nl lors de la rédaction des présentes conditions à cet égard.

Article 54 - Droit applicable et tribunal compétent

1. Tout accord entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.
2. Le tribunal néerlandais du ressort où Displayshop.nl est établi / exerce son activité / tient son bureau est exclusivement compétent pour connaître de tout litige entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.